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En application de l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres.
À l’invitation des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-François Rapin et Pieyre-Alexandre Anglade, des délégations des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français, du Bundestag allemand, ainsi que de…
Dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle et des prérogatives dont elle dispose en vertu de l’article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête sur la rémunération à la performance…
Les vingt-trois volumes de l'ouvrage intitulé Description de l’Égypte présentent les observations et recherches effectuées en Égypte pendant l’expédition du général Bonaparte (1798-1801) par les savants qui l’accompagnaient. La bibliothèque du Sénat conserve un exemplaire de l'édition impériale -…
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, prend acte de la publication de l’arrêté ministériel du 5 février 2026 fixant la liste des pathologies concernées par les dispositions de la loi du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale…
