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Les échanges avec la Commission européenne, et en particulier la perspective qu’elle a tracée d’un dispositif complet de protection des enfants et adolescents fixé au niveau européen, ont convaincu la rapporteure Catherine Morin-Desailly de proposer un retour à une interdiction générale, sans liste…
Au nom du groupe interparlementaire d’amitié France–Ukraine, sa présidente Nadia Sollogoub condamne avec la plus grande fermeté la nouvelle attaque massive de Kyïv et ses habitants, menée par la Fédération de Russie, qui a causé la mort d’au moins 21 civils dans la nuit du 14 au 15 juillet. Elle…
Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Le Président du Sénat a déféré aujourd’hui la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir au Conseil constitutionnel, ainsi que le lui permet l’article 61 de la Constitution.
Au nom du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, son président, Olivier Cadic, fait part de sa vive émotion à la suite du décès de l’ancien émir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani.
Obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, la Stratégie nationale biodiversité (SNB) vise à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques. Après deux premiers exercices (2004-2010 et 2011-2020),…
À l’invitation du Président du Bundesrat, la chambre haute allemande, Andreas Bovenschulte, le Président du Sénat, Gérard Larcher, se rendra à Berlin les 9 et 10 juillet 2026, aux côtés de Ronan Le Gleut, Président du groupe d’amitié France-Allemagne, Vice-Président de la commission des affaires…
Combien coûte réellement le droit d’asile pour nos finances publiques ? La commission des finances a établi une estimation consolidée des dépenses liées à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, qui avoisinent près de 2 milliards d’euros en 2025, sans tenir compte des dépenses d’aide…
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, issue d’une initiative sénatoriale portée par Laurent Lafon, président de la commission et Michel Savin, rapporteur du texte. Ce texte…
