Správy od Sénat

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie son rapport d'information sur l'intercommunalité. La mission y affirme une conviction : après une décennie de réformes, les élus n'attendent pas un nouveau « big bang territorial », mais des outils pour mieux…

Le 16 juin 2026, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles", a présenté les conclusions de son contrôle budgétaire consacré au village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024.

Franchise, location-gérance, coopérative… la distribution commerciale en réseaux connaît un essor économique certain, 93,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, plus d’un million d’emplois, 2 000 réseaux et 93 000 points de vente franchisés. Ce secteur contribue à la vitalité des territoires, y…

À la suite de la mort de Lyhanna, qui a suscité une émotion légitime dans tout le pays, la commission des lois du Sénat a décidé le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements lors de sa réunion du 10 juin 2026. La veille,…

À la suite de la mort de Lyhanna, qui a suscité une émotion légitime dans tout le pays, la commission des lois du Sénat a décidé le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements lors de sa réunion du 10 juin 2026. La veille,…

La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le troisième volet de son étude sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, consacré au bassin Pacifique, après les océans Indien (2024) et Atlantique (2025). Le rapport formule 20 recommandations pour faire de la Nouvelle-Calédonie…

Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

Le 26 mai 2026, Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », a présenté les conclusions de sa mission de contrôle consacrée à la politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Le jury du Prix du Sénat du livre d’histoire 2026, présidé par Sylvie Robert, Vice‑présidente du Sénat chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg, a récompensé l’ouvrage suivant :

Près de quarante ans après l’adoption de l’amendement Creton (1989), qui permet aux jeunes adultes handicapés d’être maintenus au sein des structures pour enfants dans l’attente d’une solution en structure pour adultes, la commission des affaires sociales a sollicité une évaluation du dispositif…