Zprávy od Sénat

Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

En réponse aux préoccupations exprimées par l’ensemble des groupes politiques lors de récents débats législatifs et « à la folie du système français » dénoncée par le président de la République, la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information sur les praticiens à diplôme hors…

Réunie le 25 juin 2026 sous la présidence de Jean-François Rapin, président, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante.

Réunie le 25 juin 2026 sous la présidence de Jean-François Rapin, président, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante.

À l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et Sénateurs sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat a obtenu une amélioration de la trajectoire budgétaire pour l’année 2028. 1,2 milliard d’euros de crédits seront anticipés en 2028.…

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie son rapport d'information sur l'intercommunalité. La mission y affirme une conviction : après une décennie de réformes, les élus n'attendent pas un nouveau « big bang territorial », mais des outils pour mieux…

Le 16 juin 2026, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles", a présenté les conclusions de son contrôle budgétaire consacré au village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024.

Franchise, location-gérance, coopérative… la distribution commerciale en réseaux connaît un essor économique certain, 93,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, plus d’un million d’emplois, 2 000 réseaux et 93 000 points de vente franchisés. Ce secteur contribue à la vitalité des territoires, y…

À la suite de la mort de Lyhanna, qui a suscité une émotion légitime dans tout le pays, la commission des lois du Sénat a décidé le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements lors de sa réunion du 10 juin 2026. La veille,…

À la suite de la mort de Lyhanna, qui a suscité une émotion légitime dans tout le pays, la commission des lois du Sénat a décidé le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements lors de sa réunion du 10 juin 2026. La veille,…