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Dans son avis circonstancié rendu le 7 juillet 2026 sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, consultable par tous, la Commission européenne a considéré que plusieurs dispositions de ce texte contrevenaient au droit de l’Union européenne.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté à l’unanimité son étude sur les filières économiques d’avenir dans les outre-mer. Ses constats dessinent le visage économique des outre-mer à l’horizon 2050. Les projets et les initiatives foisonnent aujourd’hui. L’enjeu est de les amplifier et de…
Le secteur spatial connaît une révolution sans précédent, avec plus de 14 000 satellites actifs en orbite en 2026, contre 1 000 en 2000, et une multiplication des lancements par 20 en vingt ans, dont Starlink représente à elle seule les deux tiers. Conséquence : des risques accrus de collision, une…
Au nom du groupe interparlementaire d’amitié France–Pays du Golfe, Olivier Cadic (Union Centriste), président, exprime sa pleine solidarité avec les autorités et les populations des États membres du Conseil de coopération du Golfe confrontés aux attaques répétées de l’Iran. Il estime que la…
Réuni le jeudi 2 juillet 2026, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et 18 sénateurs, a adopté le rapport sur la décarbonation des transports terrestres présenté par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République – Rhône),…
Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
En réponse aux préoccupations exprimées par l’ensemble des groupes politiques lors de récents débats législatifs et « à la folie du système français » dénoncée par le président de la République, la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information sur les praticiens à diplôme hors…
Réunie le 25 juin 2026 sous la présidence de Jean-François Rapin, président, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante.
À l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et Sénateurs sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat a obtenu une amélioration de la trajectoire budgétaire pour l’année 2028. 1,2 milliard d’euros de crédits seront anticipés en 2028.…
