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Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés
Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés
18.9.2026 17:32

Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés

Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. François Jégard une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pendant une durée de deux années, intégralement assortie du sursis.
Frankreich
Haute Autorité de l’audit
Autor nicht angegeben
Unternehmen, Staatliche Institutionen, Recht
Synthèse du programme de contrôle 2025
Synthèse du programme de contrôle 2025
18.9.2026 14:24

Synthèse du programme de contrôle 2025

Chaque année, la Haute autorité de l’audit conduit des contrôles d’activité auprès des commissaires aux comptes certifiant des comptes et des informations en matière de durabilité, et auprès des organismes tiers indépendants (OTI) et des auditeurs de durabilité qui leur sont rattachés.
Frankreich
Haute Autorité de l’audit
Autor nicht angegeben
Wirtschaft, Staatliche Institutionen, Recht
Décision à l’égard de M. Régis Le Calonnec
Décision à l’égard de M. Régis Le Calonnec
15.9.2026 16:51

Décision à l’égard de M. Régis Le Calonnec

Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Régis Le Calonnec une sanction pécuniaire de 40 000 €.
Frankreich
Haute Autorité de l’audit
Autor nicht angegeben
Staatliche Institutionen, Recht
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