Pro ukládání filtrů se prosím přihlaste.
Počet výsledků: 9
Le 20 octobre 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué un accord de composition administrative conclu avec Ghislain Hery. L’accord prévoit un avertissement et une sanction pécuniaire de 4 000 euros.
Le 20 octobre 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué un accord prévoyant une interdiction d’exercer de trois mois avec sursis intégral et une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l’encontre de Frédéric Lelouch.
La H2A publie une nouvelle mise à jour de sa FAQ sur les interventions des commissaires aux comptes, en précisant les notions de missions, prestations et exercice professionnel. Elle clarifie également les services à prendre en compte pour évaluer le plafond d’honoraires des entités d’intérêt…
Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a radié Jacques Argounes de la liste des commissaires aux comptes et lui a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 €.
Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l’encontre de M. Xavier Molina. La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans les deux mois de sa notification.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et a modifié l’article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 visant notamment les pouvoirs de l’inspection générale des affaires sociales, incluant ceux en lien avec les commissaires aux comptes. Une nouvelle…
Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. François Jégard une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pendant une durée de deux années, intégralement assortie du sursis.
Chaque année, la Haute autorité de l’audit conduit des contrôles d’activité auprès des commissaires aux comptes certifiant des comptes et des informations en matière de durabilité, et auprès des organismes tiers indépendants (OTI) et des auditeurs de durabilité qui leur sont rattachés.
Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Régis Le Calonnec une sanction pécuniaire de 40 000 €.
