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Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. François Jégard une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pendant une durée de deux années, intégralement assortie du sursis.
Chaque année, la Haute autorité de l’audit conduit des contrôles d’activité auprès des commissaires aux comptes certifiant des comptes et des informations en matière de durabilité, et auprès des organismes tiers indépendants (OTI) et des auditeurs de durabilité qui leur sont rattachés.
Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Régis Le Calonnec une sanction pécuniaire de 40 000 €.