Décision à l’égard de M. Jacques Argounes

Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Jacques Argounes une radiation de la liste des commissaires aux comptes, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 000 €.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.