Správy od Ministère de la Justice

Publié le 13 novembre 2026 La semaine internationale de la justice restaurative a lieu du 16 au 22 novembre 2026. À cette occasion, des événements sont organisés partout en France à destination des professionnels et du grand public.

Le garde des Sceaux a chargé l’inspection générale de la Justice d’une mission sur la création d’un médiateur du ministère. Le rapport de l’IGJ est disponible.

Le ministère de la Justice publie le rapport final de la mission interministérielle sur le traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire concernant l’enlèvement et la séquestration de la jeune Lyhanna.

Publié le 12 novembre 2026 Lancé en 2025, l’espace Je suis victime de justice.fr référence les informations essentielles et ressources utiles pour que chaque victime puisse faire valoir ses droits et bénéficier d’un meilleur accompagnement. Un partenariat avec la plateforme Happn est lancé. Il…

Publié le 10 novembre 2026 Retrouvez ici l'étude flash sur le profil des mineurs déférés dans le cadre du mouvement lycéen.

Publié le 10 novembre 2026 Depuis son arrivée au ministère de la Justice, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fait de l’accompagnement des victimes et de l’écoute des justiciables une priorité. Elle se concrétise avec la création de la direction des victimes et des usagers…

Dès son arrivée au ministère de la Justice, Gérald DARMANIN a lancé de nombreux chantiers visant à remettre les usagers et les victimes au cœur du service public de la justice. Après plusieurs mois de consultations et sur la base d’un rapport de préfiguration d’une direction dédiée, la direction…

Publié le 06 novembre 2026 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche interdisciplinaire intitulée « Comprendre et accompagner la parentalité précoce ; de l’histoire familiale à la construction d’une nouvelle famille chez les jeunes parents pris en charge par…

Publié le 04 novembre 2026 Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait annoncé en octobre 2025 lelancement d’une réflexion sur la nécessaire réforme de l’École nationale de la magistrature (ENM), qu’ila confiée à M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d’Etat, qui a rendu…

Publié le 04 novembre 2026 Sur proposition de Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, Monsieur Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d’Etat, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau du…