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Publié le 20 août 2026 Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Vannes (Morbihan), le vendredi 21 août 2026 Télécharger le document - 20260821_NAR - GD - MORBIHAN.pdf PDF - 154,68 Ko.
Publié le 19 août 2026 La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes…
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Publié le 18 août 2026 Le ministère de la Justice s’engage pour un droit plus clair, plus accessible et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une action essentielle pour soutenir l’économie et renforcer la compétitivité de la France sur le plan européen et international.
Programme prévisionnel :
Publié le 11 août 2026 Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire du Sud Francilien, à Réau (Seine-et-Marne), le mercredi 12 août 2026 Télécharger le document - 20260811_NAR - GD - REAU.pdf PDF - 52,83 Ko
L’administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Elle a pour mission de faire exécuter la peine prononcée, mais également de préparer la réinsertion de ces publics dans la société. Dans cette optique, la culture et l’art sont des leviers essentiels.
La loi du 11 juillet 1985 promue par Robert Badinter, ministre de la Justice de l’époque, a permis de faire entrer les caméras dans les prétoires pour enregistrer à des fins historiques les procès les plus notables. Ce texte a révolutionné les pratiques judiciaires et contribue encore au travail de…
Vous voulez devenir éducateur ou directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ? Optimisez vos chances de réussite aux concours avec la classe prépa Talents de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et bénéficiez d’un soutien financier. Les inscriptions sont…
