To save filters, please log in.
Number of results: 35
Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires.
L’Arcep autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, dans le cadre de la mise en œuvre de leur contrat de partage de sites mobiles.
Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet.
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane.
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de décision.
L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale.
Au 31 décembre 2025, près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2025, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », intégrant les données des fournisseurs de services d’IA générative.
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal.