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L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
L’Arcep publie une mise en demeure relative aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie pour l’année 2026.
Dans le cadre du contrôle d’une obligation découlant d’un règlement de différend, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure à l’encontre de la société Réunicable.
L’Arcep publie son rapport « Intelligence artificielle générative : quels défis environnementaux ? »
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans).
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers.
« Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique pour adapter les cartes de couverture aux évolutions technologiques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025.
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone.
