13.11.2026 09:47

Rapport de mission relative à la création d’un médiateur

France Ministère de la Justice Unknown author

Le garde des Sceaux a chargé l’inspection générale de la Justice d’une mission sur la création d’un médiateur du ministère. Le rapport de l’IGJ est disponible.

Publié le 13 novembre 2026

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’inspection générale de la Justice d’une mission relative à la création d’un médiateur du ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport de l'IGJ.



https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-relative-creation-dun-mediateur
Author
Company / Organization
Ministère de la Justice
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