13.11.2026 09:47
Rapport de mission relative à la création d’un médiateur
France
Ministère de la Justice
Unknown author
Le garde des Sceaux a chargé l’inspection générale de la Justice d’une mission sur la création d’un médiateur du ministère. Le rapport de l’IGJ est disponible.
Publié le 13 novembre 2026
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’inspection générale de la Justice d’une mission relative à la création d’un médiateur du ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport de l'IGJ.
https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-relative-creation-dun-mediateur