20.7.2026 18:32

Fréquences

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France Autorité de régulation des communications électroniques Unknown author

Fréquences: Arcep lance une seconde consultation publique sur la réattribution des autorisations dans la bande L pour les services mobiles par satellite. Le document propose d’abord une prolongation des échéances jusqu’en 2030 sur demande des titulaires, puis une attribution complète de la bande à cette date, afin de soutenir l’investissement dans les systèmes satellitaires et le développement des services IoT et Direct-to-Device. L’objectif est de garantir une gestion efficace des fréquences, un aménagement numérique du territoire et une concurrence loyale dans le secteur.

AI summary

Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une nouvelle consultation publique.

Plusieurs autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques attribuées par l’Arcep pour l’exploitation de réseaux mobiles par satellite arrivent à expiration dans les prochaines années. La réattribution des fréquences associées porte des enjeux stratégiques pour le secteur, en particulier : investissements dans les systèmes satellitaires, concurrence, aménagement numérique des territoires, innovation. Une première consultation publique a été menée de septembre à novembre 2025.

Nouveaux services mobile par satellite, IoT, « Direct-to-Device »… les acteurs invités à s’exprimer sur l’attribution de fréquences dans la « bande L » jusqu’au 30 septembre 2026.

Les autorisations attribuées dans les bandes 1518 - 1559 MHz, 1610 - 1660,5 MHz, 1670 - 1675 MHz et 2483,5 - 2500 MHz, dites « bande L », arriveront à échéance entre 2027 et 2030. Historiquement ces réseaux ont permis le développement de services de téléphonie par satellite utilisés dans des régions où les réseaux terrestres étaient insuffisants ou indisponibles. Ces dernières années, de nouvelles perspectives de développement des services par satellite apparaissent notamment avec le déploiement de l’Internet des Objets (IoT) ou encore l’apparition du « Direct-to-Device ».

Cette seconde consultation publique est ouverte par l’Arcep pour recueillir l’avis des acteurs sur un scénario de réattribution des fréquences : d’abord une prolongation, à la demande des titulaires, des autorisations actuelles pour réaligner leurs échéances sur une date commune, en novembre 2030 ; ensuite, une attribution de l’intégralité de la bande à cette date. Le document mis en consultation publique ce jour présente ce scenario et propose de premières réflexions en vue de définir les modalités d’une procédure d’attribution de la bande L en 2030, modalités qui seront ensuite soumises à consultation publique.

Les contributions des acteurs doivent permettre d’éclairer l’action de l’Arcep dans la perspective de ces réattributions, notamment au regard des trois objectifs de gestion efficace des fréquences concernées, d’aménagement numérique du territoire et d’exercice d’une concurrence effective et loyale au sein du secteur.