Concurrence

L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR, pour un montant total de 20,35 milliards d'euros. L’Autorité, en charge de la régulation des télécoms, prend acte de cette nouvelle étape vers une possible consolidation du marché, dans l’Hexagone, à trois opérateurs.

En premier lieu, l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne seront en charge d’examiner le projet de fusion et de l’autoriser ou non. Dans un cas comme dans l’autre, l’Arcep pourra être saisie par l’une de ces autorités et sera alors amenée à rendre un avis sur le projet de fusion.

L’Arcep devra également autoriser les cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) entre opérateurs mobiles éventuellement prévues par l’accord.

Comme rappelé dans son ambition 2030, l’Arcep œuvre à garantir des infrastructures numériques partout, pour tous et pour longtemps. L’Autorité est donc attachée à un marché qui fonctionne au bénéfice des utilisateurs : couverture numérique du territoire, prix compétitifs, qualité de service et développement de services innovants font partie de ses objectifs stratégiques.

La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, tient également à souligner :

« Pendant toute la période d’analyse de l’opération par les autorités de concurrence, et pendant la phase de transition, si l’opération est autorisée, l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur : continuité de service, couverture du territoire, qualité de service doivent être maintenues au profit de l’expérience des utilisateurs. »