Compte rendu du Conseil des ministres du 10 septembre 2026.

PROJET DE LOI.

Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL 

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres du jeudi10 septembre 2026.

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2026/09/10/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-septembre-2026