12.10.2026 11:13

Décision à l’égard de M. Xavier Molina

Francie Haute Autorité de l’audit Autor neuveden

Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l’encontre de M. Xavier Molina. La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans les deux mois de sa notification.

Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Xavier Molina un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.



https://h2a-france.org/publications/decision-a-legard-de-m-xavier-molina
Autor
Společnost / Organizace
Haute Autorité de l’audit
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