Amendement Creton : une boîte à outils pour mieux préparer le passage vers le secteur adulte

Anticiper le passage à l’âge adulte pour éviter les ruptures de parcours

Le passage à l’âge adulte constitue une étape importante dans le parcours des jeunes en situation de handicap. Il implique de préparer un nouveau projet de vie, d’anticiper différentes démarches administratives et l’évolution des droits, mais aussi d’organiser, lorsque cela est nécessaire, le passage d’un établissement ou service médico-social pour enfants vers une solution adaptée dans le secteur adulte.

Lorsque cette transition ne peut pas avoir lieu au moment prévu faute de solution disponible, l’amendement Creton permet le maintien temporaire d’un jeune adulte dans un établissement médico-social pour enfants, dans l’attente d’une réponse adaptée. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 1 000 jeunes adultes relevaient de l’amendement Creton en 2024, représentant près de 8 % des capacités installées dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants.

L’ARS poursuit le développement de solutions dans les secteurs enfants et adultes. Mais agir sur l’offre ne suffit pas : la transition doit également être préparée suffisamment tôt et coordonnée entre les différents acteurs qui accompagnent le jeune.

Des outils construits avec les acteurs des territoires

Pour accompagner les pratiques, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a confié au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes l’élaboration d’outils concrets, dans le prolongement de l’étude régionale menée en 2023. Professionnels, jeunes et familles ont été associés aux travaux conduits dans quatre territoires pilotes – Loire, Métropole de Lyon, Savoie et Puy-de-Dôme – afin de partir des réalités rencontrées sur le terrain et de faire émerger des réponses pouvant être adaptées et mobilisées plus largement dans la région. Les outils ont été réalisés avec l'appui également des MDPH Loire et Métropole de Lyon.

Cette démarche aboutit aujourd’hui à la mise à disposition de plusieurs ressources complémentaires.

• Des fiches repères pour préparer la transition : recommandations opérationnelles pour anticiper la sortie du secteur enfant et préparer le projet de vie adulte.
• Flyer "Devenir adulte : qu'est-ce qui va changer ?" : un support pour les jeunes et leurs familles, présentant de manière synthétique les principales étapes à anticiper entre 16 et 20 ans.
• Des propositions pour mieux accompagner les 16-25 ans, à partir d'un diagnostic partagé avec les professionnels, les jeunes et les familles.
• Un guide pour développer les accueils modulés enfants-adultes

Faire évoluer collectivement les pratiques

Au-delà des ressources produites, les travaux menés dans les quatre territoires font ressortir plusieurs leviers communs : anticiper plus tôt les transitions, renforcer la coordination des parcours, développer des accompagnements plus souples et progressifs et mieux associer les jeunes et leurs familles aux décisions qui les concernent.

Avec cette boîte à outils, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes souhaite favoriser le partage des pratiques et permettre aux professionnels de s’appuyer sur des ressources concrètes pour préparer, avec chaque jeune et son entourage, le passage vers l’âge adulte.

Ces outils ont vocation à être partagés et adaptés aux réalités de chaque territoire : professionnels du secteur médico-social et partenaires du parcours sont invités à s’en emparer.