Le Sénat adopte la liste noire des réseaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans
Le Sénat a adopté la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », visant à protéger les enfants de moins de 15 ans par une « liste noire » des réseaux interdits car dangereux, établie par l’Arcom. Le dispositif est présenté comme ferme et responsable: il évite les écueils signalés par le Conseil d’État et pourrait être ajusté en commission mixte paritaire au regard des observations de la Commission européenne, avec une notification du texte à la Commission européenne. Le texte rappelle la nécessité de définir une doctrine partagée sur l’usage du numérique dans les lycées pour servir de base au règlement intérieur, et privilégie une voie protectrice et applicable dans l’intérêt supérieur des enfants. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport est présidée par Laurent Lafon et Catherine Morin-Desailly en est la rapporteure.
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », dont la rapporteure est Catherine Morin-Desailly, dans une version largement conforme au texte proposé par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Conformément à son engagement constant, la commission a mis au point un dispositif à la fois ferme et responsable.
Ferme car la commission de la culture du Sénat fait depuis longtemps le constat des effets extrêmement nocifs des réseaux sociaux sur les mineurs, prônant des mesures plus sévères à l’encontre des grandes plateformes. La « liste noire » des réseaux sociaux interdits car dangereux, établie par l’Arcom, assurera efficacement la protection des enfants de moins de quinze ans.
Responsable car le dispositif adopté évite les écueils signalés par le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi. Une interdiction générale et absolue ferait courir un risque d’inconstitutionnalité et donc d’inapplicabilité pure et simple de la loi.
Quant au risque d’inconventionnalité invoqué par le Gouvernement, qui reste à démontrer, il sera possible d’y remédier en commission mixte paritaire au regard des observations circonstanciées de la Commission européenne, à laquelle il fallait dans tous les cas notifier le texte adopté en première lecture.
Concernant l'usage du portable au lycée, le Sénat souligne la nécessité de définir une doctrine partagée sur les usages du numérique au sein des établissements pour servir de base à l'élaboration du règlement intérieur.
Loin des effets d’annonce, le Sénat a ainsi choisi la voie offrant le plus de chances d’aboutir à un texte à la fois protecteur et applicable, dans l’intérêt supérieur des enfants.
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport est présidée par Laurent Lafon (UC – Val-de-Marne).
Catherine Morin-Desailly est rapporteure sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-304.html
