L’OPECST engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres
En application de l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres.
L’OPECST a désigné Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République) et Pierre Médevielle, sénateur (Les Indépendants-République et Territoires) comme rapporteurs de cette étude.
À l’origine d’un tiers des émissions nationales de gaz à effet de serre, le secteur des transports est le seul dont les émissions ont progressé depuis 1990. Les transports terrestres représentent à eux seuls 95 % de ces émissions. L’enjeu est donc déterminant pour l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette évaluation visera notamment à apprécier l’état d’avancement des objectifs intermédiaires fixés par la loi, à identifier les freins techniques, économiques ou territoriaux susceptibles de ralentir la trajectoire de décarbonation, ainsi qu’à éclairer les conditions d’une accélération crédible et soutenable de la transition.
À cette fin, les rapporteurs de l’Office procéderont à une large consultation des parties prenantes : chercheurs, associations, industriels, acteurs institutionnels, etc.
L’Office rendra ses conclusions au mois de juillet 2026.
L’Office sur Internet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/delegations-comites-offices/opecst
http://www.senat.fr/opecst
