6.5.2026 16:03
Proposition de nomination de Emmanuel Moulin en qualité de gouverneur de la Banque de France.
Frankreich
Présidence de la République française
Autor nicht angegeben
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Emmanuel Moulin gouverneur de la Banque de France.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Autor
Unternehmen / Organisation
Présidence de la République française
Weitere Artikel aus derselben Quelle
Weitere Artikel zu einem ähnlichen Thema