Vue d’ensemble
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 présentent le Plan d’action 2026, qui s’organise autour de trois piliers: libre circulation des données dans la confiance, technologies émergentes et coopération en matière d’application de la loi, afin de garantir des transferts sécurisés et une approche commune en matière de vie privée. Des groupes de travail spécialisés soutiennent ces axes: le groupe sur la libre circulation des données examine l’interopérabilité et les outils de transfert, le groupe sur les technologies émergentes promeut le développement responsable de technologies comme l’IA avec une attention à la protection des mineurs, et le groupe d’application de la loi renforce la coopération via l’échange d’informations et des accords bilatéraux ou multilatéraux. Leurs livrables incluent des rapports et documents tels que l’analyse comparative des éléments de base du RGPD et du Forum mondial sur les transferts transfrontaliers de données, des études de cas et des documents de terminologie sur l’anonymisation, avec des co-présidences ou présidences par le Japon, l’Allemagne, le Royaume‑Uni et les États‑Unis.
Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 collaborent afin d’identifier les enjeux et opportunités communs, de s’adapter avec agilité aux évolutions en cours et de mettre en œuvre des approches réglementaires concertées visant, autant que possible, à assurer une uniformité et une certitude juridique.
Plan d’action 2026
Pour faire face aux défis mondiaux en matière de protection de la vie privée, la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 de 2026 s’appuiera sur les trois grands piliers définis dans le Plan d’action 2026 :
Pilier 1 – Libre circulation des données dans la confiance
Assurer le transfert sécurisé, transparent et responsable des données personnelles d’un pays à l’autre.
Pilier 2 – Technologies émergentes
Promouvoir le développement et l’utilisation des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, de façon à renforcer la confiance, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, avec une attention particulière portée à la protection des mineurs.
Pilier 3 – Coopération en matière d’application de la loi
Renforcer la capacité collective d’application de la loi en cernant et en surmontant les difficultés juridiques et pratiques ainsi qu’en partageant les connaissances et les expériences.
Les groupes de travail
Depuis 2022, la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 a constitué des groupes de travail spécialisés afin de s’attaquer à des enjeux mondiaux dans le domaine de la protection des données et de la vie privée.
Libre circulation des données dans la confiance
Le groupe de travail sur la libre circulation des données dans la confiance examine les approches réglementaires existantes et les outils de transfert des données afin de trouver des moyens de favoriser l’interopérabilité future.
- Rapport : Analyse comparative des éléments de base de la certification du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en tant qu’outil pour les transferts et du système du Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (en anglais)
Ce groupe est coprésidé par la commission de protection des renseignements personnels du Japon et le commissaire fédéral allemand chargé de la protection des données et de la liberté de l’information (BfDI).
Technologies émergentes
Le groupe de travail sur les technologies émergentes fait la promotion du développement et de l’utilisation des technologies émergentes de manière à renforcer la confiance et la protection de la vie privée.
- Étude de cas : Cas d’utilisation sur les technologies d’amélioration de la confidentialité du Groupe de travail sur les technologies émergentes des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 (en anglais)
- Déclaration sur l’intelligence artificielle et les enfants (en anglais)
- Document de terminologie : Réduire l’identifiabilité dans la perspective internationale : définitions législatives et politiques relatives à l’anonymisation, la pseudonymisation et la dépersonnalisation dans les pays du G7
Ce groupe est présidé par le commissariat à l’information du Royaume-Uni.
Coopération en matière d’application de la loi
Le groupe de travail échange des pratiques dans le domaine de la protection des données et de la vie privée et cerne les priorités en matière d’application de la loi qui se recoupent. Pour y parvenir, ce groupe de travail tient des discussions, échange de l’information et promeut les ententes bilatérales ou multilatérales en matière d’application de la loi.
- Document de référence :Promouvoir la coopération dans l’application des lois (en anglais)
Ce groupe est coprésidé par la commission de protection des renseignements personnels du Japon et la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
