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Audiovisuel et TNT
8.9.2026 17:26

Audiovisuel et TNT

Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de décision.

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Telekommunikation, Medien, Werbung und PR, Staatliche Institutionen
Fréquences
8.9.2026 17:26

Fréquences

L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale.

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Telekommunikation, Technologie, Staatliche Institutionen
L’Arcep publie les chiffres 2025 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
8.9.2026 17:26

L’Arcep publie les chiffres 2025 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer

Au 31 décembre 2025, près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Telekommunikation, Technologie, Staatliche Institutionen
Comptabilité réglementaire
8.9.2026 17:26

Comptabilité réglementaire

L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2025, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Medien, Werbung und PR, Staatliche Institutionen, Recht, Buchhaltungs- und Beratungsdienstleistungen
Environnement
8.9.2026 17:26

Environnement

L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », intégrant les données des fournisseurs de services d’IA générative.

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Technologie, Staatliche Institutionen, Umwelt
Service universel postal
8.9.2026 17:26

Service universel postal

L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal.

Frankreich
Autorité de régulation des communications électroniques
Autor nicht angegeben
Wirtschaft, Bankwesen, Finanzen und Investitionen, Transport, Lagerung und Logistik, Staatliche Institutionen
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