La régularisation en droit administratif : La fin du procès ?

Initialement admises de façon marginale en droit administratif français, les possibilités pour l’administration de régulariser les illégalités et de supprimer les vices dont les actes sont atteints ont été multipliées depuis les années 2000. L’illégalité d’un acte n’entraîne plus systématiquement sa disparition.

Les techniques et procédés de régularisation se sont diversifiés. Parfois prévus par un texte, ils sont aussi, et principalement, institués par le juge administratif. Leurs domaines d’application se sont également multipliés : droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des contrats administratifs, etc.

Les finalités poursuivies sont nombreuses : principe de légalité, sécurité juridique, simplification de l’action administrative et efficacité administrative. Le procédé révèle particulièrement l’importante évolution de l’office du juge administratif.

Le colloque, organisé par l’École de droit de Toulouse – Recherche (Département IDETCOM, Université Toulouse Capitole), la Cour administrative d’appel de Toulouse et l’Ordre des avocats de Toulouse, vise à porter un regard sur les manifestations, les applications et les enjeux de la régularisation, notamment dans leurs dimensions pratiques.

Il propose de dresser un bilan, de répondre aux principales interrogations et de tracer de nouvelles . Cette réflexion repose sur une analyse croisée réunissant universitaires, magistrats, avocats, élus locaux et praticiens.