Audiovisuel et TNT

L’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Dans ce cadre, l’Autorité a mis en consultation publique au printemps 2026 son document « bilan et perspectives », ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF. En tenant compte des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l’Arcep a établi un projet de décision pour la période 2027-2031, auquel est annexée une version révisée des engagements de TDF. Ce projet de décision fait l’objet de la consultation publique lancée ce jour. Il sera également soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et à l’Arcom.

Un projet de décision pour un nouveau cycle de régulation (2027-2031)

L’Arcep note que la télévision numérique terrestre (TNT) continue d’occuper une place spécifique en France : il s’agit du seul mode de diffusion pour lequel les éditeurs de services de télévision doivent respecter des obligations de couverture, et qui garantit aux chaînes de télévision de la TNT une certaine visibilité. L’Autorité constate ainsi que la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision. L’Arcep observe, en outre, que la concurrence sur le marché demeure limitée et évolue peu, la diffusion TNT s’effectuant en grande majorité depuis des sites de TDF.

Dans ce contexte, à l’issue de son analyse, l’Autorité considère que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels.

Les engagements de TDF permettent de sécuriser l’accès des opérateurs de diffusion TNT alternatifs aux ressources dont ils ont besoin pour assurer une concurrence effective

L’analyse de l’Arcep l’amène à conclure que les engagements de TDF, souscrits pour une période de cinq ans, sont de nature à contribuer à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, et notamment au développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques. Ils sont également de nature à contribuer aux objectifs du prochain cycle de régulation :

• sécuriser l’accès des opérateurs de diffusion TNT alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché de gros amont pour intervenir sur le marché de gros aval ;

• assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur exerçant une influence significative sur ce marché ;

L’Arcep invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes télévisuels à lui faire part de leurs commentaires sur le projet de décision d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels d’ici le 18 septembre 2026 à 18h.

L’Arcep publie également ce jour les réponses reçues à la consultation publique sur le document « bilan et perspectives » ouverte du 20 mars au 4 mai 2026.

Documents associés

• Le projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre soumis à consultation publique
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique ouverte le 20 mars 2026 (zip - 4,69 Mo)