Environnement

Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès d’acteurs du numérique pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale, et élargit progressivement sa collecte à de nouveaux acteurs. Ces informations sont rendues publiques dans l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». La cinquième édition de cette enquête, publiée en mai 2026, a été élargie à une nouvelle catégorie d'acteurs : les équipementiers de réseaux fixes fabricants de câbles en fibre optique. En vue de sa prochaine campagne de collecte en 2027, pour l’édition 2028 de son enquête annuelle, l’Arcep met en consultation publique un nouveau projet de décision.

L’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’intelligence artificielle (IA) générative, dans la continuité de son rapport consacré aux défis environnementaux de l’IA générative

Publié en mai 2026, le rapport « Intelligence artificielle générative : quels défis environnementaux ? » formule notamment la recommandation de mettre en place une collecte et une publication de données environnementales afin de mieux documenter les impacts environnementaux de l’IA générative, qui demeurent encore mal connus faute de données fiables et comparables.

Les indicateurs que l’Arcep propose de collecter auprès des fournisseurs de services d’IA générative doivent notamment permettre :

• d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées à ces services,
• de connaître les principales caractéristiques des modèles sous-jacents aux services d’IA générative les plus utilisés en France,
• d’évaluer les ressources mobilisées lors des phases d’entraînement et d’inférence, notamment le volume de calcul, le temps cumulé d’utilisation des processeurs et la consommation énergétique associée.

L’Arcep enrichit sa collecte de données auprès des opérateurs de centres de données, notamment pour mieux évaluer le potentiel de valorisation de leur chaleur fatale

Pour les opérateurs de centres de données et fournisseurs de services d’informatique en nuage disposant de leur propre centre de données, les nouveaux indicateurs proposés visent notamment à :

• mieux caractériser les conditions techniques de valorisation de la chaleur fatale en mesurant la part des centres techniquement en mesure de valoriser cette chaleur et la part des centres la valorisant effectivement ;
• évaluer l'influence des différents systèmes de refroidissement sur l'empreinte environnementale des centres de données ;
• couvrir l'ensemble des informations requises sur la plateforme de la Commission européenne en application du règlement délégué (UE) 2024/1364. Depuis 2026, les démarches des opérateurs de centres de données sont simplifiées puisque l’Arcep transmet ces informations à cette plateforme grâce à la collecte de données qu’elle réalise auprès des opérateurs de centres de données.

Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés

L’Arcep poursuit la démarche collaborative employée pour développer la collecte de données environnementales. Elle a mené, depuis début 2026, des échanges avec des fournisseurs de services d’IA générative afin de définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. L’Autorité a également échangé avec les opérateurs de centres de données, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de recueillir leurs premiers commentaires. Ces nouveaux indicateurs complèteront les données collectées auprès des opérateurs de communications électroniques, équipementiers de réseaux mobiles, équipementiers de réseaux fixes fabricants de fibre optique, fabricants de terminaux et fournisseurs de service d’informatique en nuage (sans évolution des indicateurs cette année).

Pour recueillir les réactions et commentaires du plus grand nombre sur la collecte de données envisagée, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre 2026.

Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, prévue d’ici la fin de l’année 2026 et publiée sur le site de l’Arcep après homologation par la Ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », au service de la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep

Ces travaux s’inscrivent pleinement dans l’objectif stratégique « améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique » de la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep. La feuille de route associée prévoit notamment d’approfondir la connaissance de l’impact environnemental de l’intelligence artificielle. Ainsi, la décision mise en consultation publique ce jour propose d’étendre la collecte de données aux fournisseurs de services d’IA générative et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés.

La collecte de données environnementales : une mission confiée à l’Arcep et des pouvoirs renforcés par la loi

Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La loi visant à renforcer la régulation environnementale du Numérique par l’Arcep de décembre 2021 (loi « REEN ») a confié à l’Arcep les pouvoirs de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. En 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi « SREN ») a élargi les pouvoirs de collecte de l’Arcep aux fournisseurs d’informatique en nuage.

Documents associés

• La consultation publique
• L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » - édition 2026