Création de 2 dispositifs Handibloc en établissement de santé

Les personnes en situation de handicap rencontrent davantage de difficultés pour accéder aux soins. Aussi, l’ARS veille à soutenir l’accessibilité des dispositifs de droit commun. En cas de situations complexes, sont développés des dispositifs spécifiques tels que Handibloc.

Handibloc est destiné aux patients en situation complexe de handicap, ayant besoin de plusieurs interventions - médicales et/ou chirurgicales, de dépistage, de diagnostic ou de soin - lesquelles nécessitent l’intervention coordonnée de plusieurs professionnels de santé au cours du même temps d’anesthésie générale.
Ce dispositif est conçu dans une logique de subsidiarité : il n’a pas vocation à se substituer aux actes médicaux et/ou chirurgicaux effectués sous anesthésie générale en milieu ordinaire (droit commun) pour l’ensemble des PSH.
Il vise à constituer une offre complémentaire pour certaines PSH pour qui, le type de handicap(s) et/ou les pathologies associées imposent que certains actes médicaux et/ou chirurgicaux soient réalisés sous anesthésie générale.

Ainsi, les populations ciblées sont celles pour lesquelles l’offre de soins courants, généraliste ou spécialisée, est difficilement mobilisable en raison de la nécessité :

• d’une anesthésie générale systématique pour la réalisation des actes et des soins en réponse aux besoins identifiés ;
• d’un accompagnement personnalisé (aidant professionnel ou familial) lors des examens ;
• d’un temps de coordination avec le milieu de vie de la personne en vue notamment de préparer les actes sous anesthésie générale ;
• de soins requérant la coordination de plusieurs professionnels.

Le dispositif devra avoir la capacité de proposer :

• une consultation préalable de soins somatiques, permettant de dresser un bilan clinique complet ainsi qu’une évaluation du/des besoins en soins à effectuer sous anesthésie générale.
  Cette consultation préalable peut être réalisée, soit sur site au sein de la structure porteuse Handibloc, soit en amont de celle-ci, dans tous les cas en lien avec l’une des six consultations dédiées pour personnes en situation de handicap (cf. annexe 1) ;
• une coordination des différents professionnels devant intervenir auprès des patients durant les anesthésies générales ;
• une consultation d’anesthésie générale ;
• une coordination avec les professionnels prescripteurs de la région, en ville ou en établissement médico-social, selon le domicile de la personne concernée.

Une attente particulière devra être systématiquement portée à l’évaluation des moyens de communication du patient et la présence des aidants/accompagnants lors de la venue du patient sur site.

Modalités de dépôt

Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées en suivant ce lien.

Clôture de l’appel à candidature

La date de clôture du dépôts des candidatures est fixée au jeudi 15 octobre 2026.