21.5.2026 14:40

Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2026

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Francie Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Autor neuveden

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Partie I

Communication relative à la finalisation du projet de guide de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sur les données personnelles dans le secteur des jeux d’argent et de hasard.
Examen d’un projet de délibération autorisant la société WITHINGS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de détection précoce de maladies chroniques à partir de données notamment issues d’objets connectés.

Autor

Společnost / Organizace

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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