Lancement des travaux de la commission d’enquête sur la capacité des universités à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
La commission d’enquête lancée sur l’initiative du groupe Les Républicains, selon l’article 6 bis du règlement du Sénat, a tenu sa réunion constitutive le 25 mars 2026 et mènera ses travaux jusqu’en septembre 2026 pour évaluer les conditions d’enseignement, l’accompagnement des étudiants et les modalités d’accès à la licence, ainsi que les moyens financiers, l’autonomie et l’efficacité de l’organisation et de la gouvernance des universités. Elle a constitué son bureau et prévoit d’auditionner, dès le 31 mars 2026, El-Mouhoub Mouhoud, président de PSL, comme première audition, dans le cadre d’un travail visant à identifier les leviers pour renforcer l’excellence du service public de l’enseignement supérieur.
La commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur a tenu sa réunion constitutive le mercredi 25 mars 2026.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un “droit de tirage” pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Au cours de ses travaux, qui devraient s’achever au mois de septembre 2026, la commission d’enquête se penchera sur les conditions d’enseignement et l’accompagnement des étudiants, notamment en licence, ainsi qu’aux modalités d’accès à ces formations. Près de vingt ans après la loi LRU, la commission d’enquête étudiera les moyens financiers dont disposent les universités, la réalité de leur autonomie ainsi que l’efficience de leur organisation et de leur gouvernance.
Laurence Garnier, rapporteure, se réjouit “que le Sénat se saisisse de cet enjeu fondamental pour l’avenir de notre pays. En tant que rapporteure, je serai pleinement engagée pour identifier les leviers qui permettront de renforcer l’excellence de nos universités. Au-delà du diagnostic, nous travaillerons dans un esprit constructif et respectueux au service de la solidité du service public de l’enseignement supérieur”.
La commission a constitué son bureau comme suit :
Président :
• Pierre Ouzoulias (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky) ;
Rapporteure :
• Laurence Garnier (Les Républicains) ;
Vice-présidents :
• Max Brisson (Les Républicains) ;
• Guislain Cambier (Union Centriste) ;
• Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
• Pierre-Antoine Levi (Union Centriste) ;
• Martin Lévrier (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
• Mathilde Ollivier (Écologiste – Solidarité et Territoires) ;
• Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants – République et Territoires) ;
• Stéphane Piednoir (Les Républicains) ;
• David Ros (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
• Adel Ziane (Socialiste, Écologiste et Républicain).
La commission d’enquête débutera ses auditions le mardi 31 mars 2026 par l’audition d’El-Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris Sciences et Lettres (PSL).
