Négociations commerciales : le respect de la loi française n’est pas négociable

27.2.2026

  | Sénat

Alors que les négociations commerciales entre industriels et grande distribution battent leur plein et doivent être clôturées le 1er mars, la présidente et la rapporteure de la commission d'enquête du Sénat portant sur les marges des industriels et de la grande distribution rappellent que son objectif est de s’assurer que ces négociations respectent la loi française dans sa lettre comme dans son esprit : l’objectif du législateur, avec les lois Égalim notamment, est un partage équilibré de la valeur et une juste rémunération des producteurs en amont, en particulier les agriculteurs, dans l’optique d’offrir, de manière durable, aux consommateurs des produits de qualité à un coût maîtrisé.


Or, les informations qui parviennent à la commission depuis le début de ses travaux font état de pratiques contestables à cet égard : elle reste à l’écoute des entreprises qui souhaiteraient faire part de leurs témoignages, dans des conditions de confidentialité garanties.

Elle peut être contactée à l’adresse suivante : ce-marges-industriels-grande-distribution@senat.fr

https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/27-02-2026/negociations-commerciales-le-respect-de-la-loi-francaise-nest-pas-negociable.html