Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur la loi littoral et la loi montagne

25.2.2026

Juliette Rullier | Sénat

À l’initiative de la mission d’information “Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?”, le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la mise en œuvre de ces deux lois ambitieuses et structurantes pour l’aménagement des territoires, qui fêtent cette année leur 40ème anniversaire.


Créée à l’initiative du groupe Union Centriste (UC), la mission a pour objectifs de dresser le bilan de ces textes et de leur application, et de confronter ce bilan au principe de différenciation. Pour appréhender au mieux la situation des territoires concernés dans leur diversité, le président de la mission, Guillaume Gontard, et le rapporteur, Jean‑Michel Arnaud souhaitent, en complément des auditions et des contributions écrites des acteurs et experts pertinents, connaître le ressenti des élus au prisme de leur expérience du terrain. Ces derniers sont en effet en première ligne dans la mise en œuvre concrète des lois Montagne et Littoral. Leurs témoignages et leurs suggestions permettront à la mission d’information de formuler des recommandations les plus adaptées à la réalité des territoires.

Cette consultation est ouverte du 25 février au 23 mars 2026.

Les élus locaux peuvent accéder au questionnaire par le lien suivant : https://participation.senat.fr/loi-littoral-loi-montagne-le-senat-vous-consulte

La mission d’information remercie par avance les élus qui, en prenant le temps de répondre à ces questions, contribueront à enrichir ses réflexions.

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