Dans le contexte actuel de hausse des prix de certains matériaux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilise pleinement afin de renforcer sa vigilance quant au bon fonctionnement de la concurrence. Ainsi, à la demande de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, un point de contact unique est mis à la disposition des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics afin qu'elles puissent signaler les anomalies qu'elles constateraient dans la formation des prix. Ces informations seront analysées afin d'engager, lorsque cela s'avérera nécessaire, des enquêtes permettant de sanctionner les comportements abusifs.
Afin de garantir le bon fonctionnement de l'économie, notamment dans cette situation exceptionnelle, le respect des règles de concurrence est primordial. Il permet aux consommateurs comme aux entreprises d'exercer leur capacité à comparer les prix, avec l'assurance que ceux-ci ne sont pas faussés. La période actuelle se caractérise par une très forte augmentation des prix de l'énergie, qui peut se trouver répercutée sur certains biens intermédiaires et matériaux : de telles hausses peuvent ainsi être justifiées par des causes objectives. En revanche, il convient de veiller à ce que certaines entreprises peu scrupuleuses ne profitent pas de ce contexte pour augmenter artificiellement leurs prix.
C'est pourquoi le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, garant de l'ordre économique, a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises, afin qu'elles puissent signaler les éventuelles anomalies constatées dans la formation des prix, telles que des hausses ne correspondant, a priori, à aucune justification objective.
Les entreprises et fédérations professionnelles du bâtiment peuvent d'ores et déjà contacter l'adresse mail suivante : [email protected]
Ces signalements seront examinés par les services de la DGCCRF afin de recueillir les indices laissant penser que certaines hausses de coûts pourraient être injustifiées et notamment résulter de pratiques anticoncurrentielles. À partir de ces éléments, la DGCCRF mènera des enquêtes et, le cas échéant, engagera des poursuites à l'encontre des entreprises fautives.
Dans le cadre de sa mission de garante de l'ordre public économique, la DGCCRF demeure par ailleurs pleinement mobilisée pour assurer le respect de la loyauté des relations interentreprises ainsi que le juste partage de la valeur au sein de l'ensemble des filières.
« Nous savons que les événements au Moyen-Orient ont un impact sur les prix de certaines matière premières et produits employés par les entreprises du bâtiment. Mais cette fluctuation ne doit pas donner lieu à des abus : j'en appelle à la solidarité de toutes les filières dans cette période de tension et je souhaite que toute entreprise qui constaterait des anomalies puisse les reporter à la Répression des fraudes. Face à des événements que nous n'avons pas choisis mais qui nous impactent, faisons front commun », a déclaré Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.
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