Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2026

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;
2. Présentation des « Modèles de langage aux modèles de mondes ».

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant agrément de l’AFNOR CERTIFICATION en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce ;

Examen d’un projet de délibération portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.