Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points.
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Sylvie Vermeillet a également présenté le bilan annuel des groupes d’études du Sénat. Le renouvellement triennal du Sénat, en 2026, sera l’occasion de faire le bilan du périmètre des groupes d’études dans le souci de ne pas démultiplier les structures qui pourraient venir concurrencer les travaux et les prérogatives des commissions et des délégations.
Le Sénat dispose aujourd’hui de 22 groupes d’études et le taux d’adhésion des sénateurs est stable. Ces groupes ont organisé 113 évènements en 2025 dont 85 auditions et 18 déplacements ou visites.
Mme Vermeillet a rappelé deux grands principes de la charte de fonctionnement des groupes d’études : la lisibilité et la transparence de leurs travaux ainsi que le respect de la volonté constante du Sénat de maîtriser le nombre des groupes pour garantir une bonne articulation de leurs activités avec les travaux parlementaires.
Sur proposition de Gérard Larcher, Président du Sénat, et en accord avec Anne Chain-Larché, présidente de la délégation en charge des relations avec Public Sénat, Pascal Perrineau, personnalité qualifiée siégeant au sein du conseil d’administration, a été renouvelé dans ses fonctions, par le Bureau du Sénat, pour une durée de trois ans.
À la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, qui avait reçu Mme Josso, Véronique Guillotin, sénatrice, membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, a présenté au Bureau du Sénat, le rapport au gouvernement sur la soumission chimique.
À la suite de la condamnation de l’ancien sénateur Joël Guerriau et afin de prendre la mesure d’un phénomène en constante progression, Gérard Larcher a souhaité que les principaux enseignements du rapport soient présentés ce jour au Bureau du Sénat. Le Président a rappelé à cette occasion qu’il souhaitait que le combat essentiel pour la protection des victimes se poursuive, aux côtés de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale.
Afin que la question de la soumission chimique soit intégrée aux formations proposées aux sénateurs et aux assistants parlementaires, Gérard Larcher a demandé à Pierre Ouzoulias, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ainsi que de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, d’étudier les modalités pratiques afin que ces nouvelles formations soient proposées dès la reconstitution du Sénat en octobre prochain, à l’issue des élections sénatoriales.
La prochaine réunion du bureau aura lieu le jeudi 28 mai 2026.