Lutte contre l'ultra fast-fashion : le Gouvernement convoque la Commission mixte paritaire qui se réunira le 17 juin 12.6.2026 | DGCCRF Le Gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi « anti fast-fashion », pour le mercredi 17 juin 2026. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2024 puis par le Sénat en juin 2025, ce texte pionnier en Europe marque une étape décisive dans la lutte contre les dérives de l'ultra fast-fashion, notamment environnementales, et la protection de notre industrie et de nos commerces. Des dérives symbolisées notamment par des plateformes comme Shein et Temu, qui concurrencent déloyalement nos entreprises en s'affranchissant de toutes nos règles sociales, environnementales et fiscales. La loi repose sur trois mesures structurantes : Un malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit, qui pourrait être applicable dès le 1ᵉʳ septembre 2026, ciblant les acteurs de l'ultra fast-fashion et notamment les plateformes extra-européennes emblématiques ; L'obligation d'afficher des messages de sensibilisation au réemploi, à la sobriété et au recyclage sur les sites des plateformes concernées ; L'interdiction de toute forme de publicité pour les produits d'ultra fast-fashion.   Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir, rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour que le texte s'inscrive dans le cadre réglementaire de l'Union européenne tout en préservant l'ambition politique du texte — et notamment son outil central, le malus. Ce travail de co-construction parlementaire exemplaire permet d'aboutir à un texte à la fois ambitieux et juridiquement solide. L'écosystème de la mode française s'est pleinement associée à cette démarche. Le Gouvernement s'assurera que ce texte protège nos acteurs sans les pénaliser.   « Derrière les prix cassés de l'ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels : pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu. Avec ce texte pionnier, la France ouvre une voie nouvelle en Europe. Nous affirmons une conviction simple : un vêtement ne peut être considéré comme bon marché lorsqu'il coûte si cher à la planète. Nous faisons le choix d'une consommation plus responsable, d'une concurrence plus juste et d'une industrie textile respectueuse de l'environnement, des consommateurs et de celles et ceux qui produisent dans le respect de nos exigences sociales et environnementales. » a déclaré Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature   « Des plateformes de e-commerces étrangères qui nous inondent de leurs produits se présentent comme des alliés du pouvoir d'achat. C'est un mensonge. Des vêtements de mauvaise qualité, produits dans des conditions douteuses, acheminés massivement par avion, ce n'est pas du pouvoir d'achat — c'est un risque pour le consommateur, pour notre environnement et une concurrence déloyale pour nos commerçants et nos industriels qui, eux, jouent le jeu. Cette loi, c'est la juste réponse à un marché qui ne l'est pas et je salue l'engagement des rapporteures Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente le Hir. » a déclaré Serge Papin, Ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat « L'ultra fast-fashion sacrifie la planète, nos emplois et notre industrie textile sur l'autel d'un dumping social et environnemental. La proposition de loi d'initiative parlementaire et portée par les rapporteurs Anne-Cécile Violland et Sylvie Valente Le Hir y met un terme : des règles de marché claires, la protection de notre filière textile et de nos commerces. » a déclaré Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique Contacts presse : Cabinet de Monique Barbut : 01 40 81 78 65 – presse.mtebnicn@ecologie.gouv.fr Cabinet de Serge Papin : 01 53 18 44 32 – presse.mpmepa@cabinets.finances.gouv.fr Cabinet de Mathieu Lefèvre : 01 40 81 22 73 – presse.mte@ecologie.gouv.fr https://presse.economie.gouv.fr/lutte-contre-lultra-fast-fashion-le-gouvernement-convoque-la-commission-mixte-paritaire-qui-se-reunira-le-17-juin