Décision à l’égard de M. Régis Le Calonnec

15.9.2026

  | Haute Autorité de l’audit

Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Régis Le Calonnec une sanction pécuniaire de 40 000 €.



Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.


https://h2a-france.org/publications/decision-a-legard-de-m-regis-le-calonnec-2