Au nom du groupe interparlementaire d’amitié France-Palestine du Sénat, sa présidente Gisèle Jourda (Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude) exprime sa plus vive préoccupation à la suite de l’adoption par la Knesset d’une loi instaurant la peine de mort ou la prison à perpétuité pour toute personne reconnue coupable d’homicide, qui aurait eu l’intention “de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël”. Le texte prévoit également un traitement différencié pour les Palestiniens de Cisjordanie, auxquels serait appliquée par défaut la peine capitale pour les actes qualifiés de “terrorisme”.
“D’une extrême dureté, plusieurs dispositions de la loi sont contraires aux droits de l’Homme – en particulier le droit à un procès équitable – et aux engagements internationaux d’Israël à abolir la peine de mort”, a fait valoir la présidente du groupe d’amitié, mentionnant notamment l’automaticité de l’application de la peine capitale, la fixation d’un délai de 90 jours pour son exécution, renouvelable une seule fois sur décision du seul Premier ministre, ou encore l’instauration d’une majorité simple au lieu de l’unanimité pour les décisions de la Cour.
“La Commission européenne devrait en tirer les conséquences et suspendre l’accord d’association Union européenne-Israël”, a estimé Gisèle Jourda.
La présidente du groupe d’amitié a réaffirmé son “soutien plein et entier aux associations et ONG qui ont décidé de porter courageusement ce combat devant la Cour suprême israélienne.”.
“Le combat contre la peine de mort devrait figurer au premier rang des combats des grandes démocraties. Avec cette loi taillée sur mesure pour ouvrir la voie aux exécutions de Palestiniens, Israël s’éloigne encore un peu plus du droit international”, a conclu la présidente du groupe d’amitié.