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        Compte rendu du Conseil des ministres du 10 septembre 2026.
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    <datum>
        10.9.2026
    </datum>
    <autor>
          | Présidence de la République française
    </autor>
    <perex>
        PROJET DE LOI.
    </perex>
    <text>
        
Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL 
Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres du jeudi10 septembre 2026.

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2026/09/10/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-septembre-2026


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