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        Compliance et Gafam. Antoine Oumedjkane
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    <datum>
        25.6.2026
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    <autor>
          | Université Toulouse Capitole
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        La revue européenne des médias et du numérique - Articles &amp; chroniques N°76 Hiver 2025-2026.
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Extrait
" L’année 2025 a, sans aucun doute, accéléré les conflits latents au sujet de la régulation du numérique, et plus particulièrement autour du rôle assigné aux « géants » du secteur, c’est-à-dire les entreprises exploitant les principales plateformes utilisées dans le monde. Les attaques de l’administration Trump contre les législations européennes sur le numérique se sont multipliées, surtout à l’encontre du règlement relatif aux marchés numériques (DMA, règlement 2022/1925 du 14 septembre 2022) et du règlement relatif aux services numériques (DSA, règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022), accusés de pénaliser excessivement les entreprises américaines. La commercialisation de produits illicites sur la plateforme Shein a conduit le gouvernement français à demander sa suspension sur le fondement de l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique devant le tribunal judiciaire de Paris..."
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https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/compliance-et-gafam-antoine-oumedjkane


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