| Datum | 12.10.2026 |
| Subjekt | Ministère de la Transition écologique |
| Region | Frankreich |
| Kategorie | Politik, Staatsverwaltung und Selbstverwaltung, Konferenzen und Messen |
Semaine du 12 au 16 octobre 2026.
Lundi 12 octobre
17h30 : Réunion de travail avec M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics
Hôtel de Roquelaure
Mardi 13 octobre
8h30 : Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat
10h30 : Échanges avec le groupe parlementaire Union Centriste (UC)
Sénat
14h30 : Participation à la cérémonie de l’éloge funèbre à M. François Patriat, ancien sénateur de la Côte d’Or
Sénat
15h00 : Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30 : Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale
Assemblée nationale
18h30 : Cérémonie de remise de la médaille de l'Ordre national du Mérite à M. Emmanuel Brochot et à M. Christophe Brochot, cofondateurs de l’association « Bouge ton Coq »
Hôtel de Roquelaure
20h00 : Entretien avec Mme Jacqueline Gourault, membre du Conseil constitutionnel
Hôtel de Roquelaure
Mercredi 14 octobre
8h00 : Participation à la matinale de Public Sénat
8h30 : Entretien avec M. Cyrille Isaac Sibille, député du Rhône
Hôtel de Roquelaure
10h00 : Conseil des ministres
Palais de l’Élysée
14h00 : Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15h00 : Questions au Gouvernement
Sénat
16h30 : Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Sénat
18h30 : Audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Assemblée nationale
20h15 : Entretien avec M. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État
Hôtel de Roquelaure
Jeudi 15 octobre
Journée : Participation au congrès 36ème Convention des Intercommunalités de France
LE KURSAAL
7 bis Pl. du Casino,
59240 Dunkerque
Vendredi 16 octobre
Matinée : Participation au 95ème congrès des Assises des Départements de France (ADF)
Parc des expositions
Site Henri-Farman - Allée Thierry Sabine,
51100 Reims
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/agenda-francoise-gatel-semaine-du-12-16-octobre-2026