Violences sexuelles sur mineurs : la mobilisation générale demandée par Gérald DARMANIN produit ses résultats

Cette opération inédite, conduite en parallèle avec les services de police et de gendarmerie, permet désormais de disposer d'une vision précise du stock de procédures afin d'identifier les situations les plus sensibles, de mieux protéger les victimes et de mettre hors d’état de nuire les auteurs les plus dangereux. Le ministre de la Justice remercie chaleureusement l’ensemble des magistrats et agents du ministère de la Justice mobilisés pleinement, au-delà de leur charge de travail habituelle déjà importante.

Une revue nationale des plaintes inédite

Le 8 juin dernier, le ministre de la Justice a réuni les 36 procureurs généraux concernant l’application, par leurs parquets, de sa circulaire de politique pénale générale. Il leur a demandé de procéder à une revue exhaustive des procédures en cours concernant les infractions sexuelles commises sur des mineurs. Cette démarche permet pour la première fois de disposer d'une vision consolidée du stock national de ce type de procédures afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Le ministre de la Justice avait pris l’engagement de cette revue de 70 000 plaintes d’ici au 14 juillet 2026. A ce jour, 69 626 dossiers ont d’ores et déjà été revu sur l'ensemble du territoire et in fine 85 047 plaintes ont été recensées par les procureurs. Ainsi, 82% du stock national, a déjà été réétudié par les parquets.

Cette revue met en évidence plusieurs enseignements :

• 38,5 % des procédures concernent des faits criminels et 61,5 % des faits délictuels ;
• Dans 83,5 % des affaires, un auteur est identifié ;
• 91,4 % des personnes mises en cause n'ont jamais fait l'objet d'une condamnation antérieure ;
• 36 % des victimes sont encore mineures aujourd'hui ;
• L’ancienneté moyenne des dossiers traités par les parquets est de 14,2 mois.

Des résultats immédiats pour les dossiers les plus sensibles

Cette revue a permis d'identifier sans délai les dossiers nécessitant un traitement absolument prioritaire, c’est-à-dire lorsque les auteurs sont identifiés, présentent des antécédents judiciaires et que les victimes sont toujours mineures :

• 970 dossiers prioritaires, soit 1,14 % du stock de procédures.

 

Depuis le 8 juin, ce ciblage des dossiers prioritaires a déjà permis :

• D’ouvrir 1 350 informations judiciaires, soit une hausse de + 309 % pour des crimes et des délits de nature sexuelle sur mineur ;
• 675 personnes incarcérées, soit une hausse de + 173 %.

 

Ces premiers résultats démontrent l'utilité d'un pilotage national resserré voulu par le ministre de la Justice pour concentrer les moyens judiciaires sur les situations présentant les enjeux de protection les plus élevés.

Une mobilisation qui se poursuit dans chaque cour d'appel

Cette revue exceptionnelle marque le début d'une méthode de travail qui se poursuivra dans les prochaines semaines.

Jusqu'à la fin du mois de juillet, Gérald DARMANIN échangera individuellement les 36 procureurs généraux afin d'examiner, ressort par ressort, les résultats de cette revue, d'identifier les difficultés locales, de définir les priorités opérationnelles et de mobiliser les moyens nécessaires pour accélérer durablement le traitement de ces procédures, notamment grâce au renforcement de la coopération entre l'autorité judiciaire, les forces de sécurité intérieure et les experts indispensables à ces enquêtes.

Le ministre de la Justice salue la mobilisation exemplaire des magistrats, des fonctionnaires du ministère de la Justice et des forces de l’ordre

Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tient à saluer le travail remarquable accompli en quelques semaines par les procureurs généraux, les procureurs de la République, les magistrats du parquet, les fonctionnaires de greffe, les attachés de justice ainsi que l'ensemble des personnels mobilisés dans les juridictions et en administration centrale. Cette revue exceptionnelle a nécessité le réexamen méthodique de plusieurs dizaines de milliers de procédures, dans des délais particulièrement contraints, sans pour autant interrompre le traitement quotidien des affaires.

Cet engagement témoigne de la mobilisation constante des parquets pour protéger les mineurs victimes de violences sexuelles, poursuivre leurs auteurs et garantir une réponse pénale rapide et adaptée. Le ministère de la Justice poursuivra cet effort avec la même détermination afin que chaque dossier fasse l'objet de toute l'attention qu'il mérite.