Agenda de Françoise Gatel : semaine du 12 au 16 octobre 2026 12.10.2026 Ministère de la Transition écologique Francie Politika Státní správa a samospráva Konference a veletrhy Semaine du 12 au 16 octobre 2026. Lundi 12 octobre 17h30 : Réunion de travail avec M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics Hôtel de Roquelaure Mardi 13 octobre 8h30 : Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Sénat 10h30 : Échanges avec le groupe parlementaire Union Centriste (UC) Sénat 14h30 : Participation à la cérémonie de l’éloge funèbre à M. François Patriat, ancien sénateur de la Côte d’Or Sénat 15h00 : Questions au Gouvernement Assemblée nationale 16h30 : Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale Assemblée nationale 18h30 : Cérémonie de remise de la médaille de l'Ordre national du Mérite à M. Emmanuel Brochot et à M. Christophe Brochot, cofondateurs de l’association « Bouge ton Coq » Hôtel de Roquelaure 20h00 : Entretien avec Mme Jacqueline Gourault, membre du Conseil constitutionnel Hôtel de Roquelaure Mercredi 14 octobre 8h00 : Participation à la matinale de Public Sénat 8h30 : Entretien avec M. Cyrille Isaac Sibille, député du Rhône Hôtel de Roquelaure 10h00 : Conseil des ministres Palais de l’Élysée 14h00 : Questions au Gouvernement Assemblée nationale 15h00 : Questions au Gouvernement Sénat 16h30 : Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales Sénat 18h30 : Audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoireAssemblée nationale 20h15 : Entretien avec M. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État Hôtel de Roquelaure Jeudi 15 octobre Journée : Participation au congrès 36ème Convention des Intercommunalités de France LE KURSAAL 7 bis Pl. du Casino, 59240 Dunkerque Vendredi 16 octobre Matinée : Participation au 95ème congrès des Assises des Départements de France (ADF) Parc des expositions Site Henri-Farman - Allée Thierry Sabine, 51100 Reims https://www.ecologie.gouv.fr/presse/agenda-francoise-gatel-semaine-du-12-16-octobre-2026