Bureau du Sénat du jeudi 2 juillet 2026 2.7.2026 Elise Morisset | Sénat Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points : Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires. Adoption du Budget 2027 Le Bureau a adopté le budget du Sénat pour 2027. Dans leur ensemble, les dépenses affichent une stabilité en euros courants (+ 0,3 %) et un recul en euros constants (- 1,3 %) si l’on tient compte de l’inflation projetée pour 2027 (soit 1,6 %). Les dépenses de fonctionnement diminuent de 1,15 % pour s’établir à 362,7 M€. Cette évolution confirme la tendance de long terme de maîtrise par le Sénat de ses dépenses de fonctionnement, qui ont diminué de 12,9 % en euros constants entre 2012 et 2025 alors que celles des administrations publiques progressaient de 13,4 %. Les dépenses d’investissement connaissent en revanche une progression pour s’établir à 20,7 M€ en 2027. En effet, le Sénat doit conduire sur son budget un programme pluriannuel de travaux de rénovation rendu nécessaire par l’état des bâtiments historiques qui lui sont affectés et d’amélioration de leurs performances énergétiques. Le coût de ce programme est évalué à 190 M€ sur 10 ans dont 62,4 M€ pour les exercices 2027 à 2029. Afin de faire face à ces dépenses, la dotation de l’État sera réévaluée de 2 % pour atteindre un montant de 360,5 M€ en 2027, après avoir diminué en volume de 18,4 % depuis 2008. À ce stade, aucune demande de réévaluation ultérieure n’est envisagée pour l’avenir. Intelligence artificielle Le Bureau du Sénat avait adopté, en mai 2025, une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle par les personnels du Sénat et lancé plusieurs expérimentations au sein de l’administration afin d’encadrer les usages sans contraindre l’innovation, au bénéfice des parlementaires et des missions qui leur sont confiées. Trois communications ont été présentées ce jour devant le Bureau du Sénat afin d’appréhender les impacts de l’IA sur l’ensemble des usagers du Sénat : personnels, collaborateurs et sénateurs. Olivier Cigolotti, Questeur, a présenté, au nom d'Alain Marc, vice-président, la mise en œuvre de la charte d’utilisation de l’IA par les personnels du Sénat et le retour d’expérimentation d’outils d’IA mis à la disposition des personnels. Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a ensuite présenté les résultats du travail qu’elle a mené sur l’utilisation de l’IA dans le cadre des travaux parlementaires. Un futur guide déontologique précisera que les frais de mandat pourront prendre en charge un ou plusieurs abonnements à des agents conversationnels pour les sénateurs et leurs collaborateurs. Ce guide listera les principales précautions à prendre dans l’utilisation de l’IA en s’inspirant de la charte (vérification, non-transmission de données sensibles, etc.). Il interdira le recours à un automate pour déposer des amendements. La direction des systèmes d’information sera mobilisée pour instaurer des barrières techniques. Un assistant légistique a été développé en interne afin de faciliter la rédaction des amendements. Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat, a rappelé que les collaborateurs avaient été associés à la réflexion du développement du recours à l’IA. Dans le cadre de cette réflexion, un projet de charte, inspirée de celle applicable aux personnels, a été élaboré, afin de prévoir l’encadrement suivant : l’utilisation de l’IA repose sur un principe d’autonomie et de responsabilité, le collaborateur qui a recours à l’IA ne peut le faire que de façon explicite et transparente. M. Ouzoulias a rappelé que ce projet de charte avait fait l’objet de débats approfondis lors de l’instance du dialogue social du 28 avril dernier, débats qui se poursuivront lors de sa prochaine réunion. Le Sénat s’attachera également à répondre au besoin de formation des collaborateurs sur l’utilisation de l’IA. Questions diverses : adaptation du Sénat aux épisodes de canicule Le Président du Sénat a informé le Bureau de la demande faite aux Questeurs, en lien avec les vice-présidents, de tirer les enseignements pratiques de l’épisode climatique du mois de juin dernier sur le plan de l’organisation du travail comme sur le plan immobilier. Antoine Lefèvre, Questeur, a ainsi rappelé les importants travaux réalisés pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Le collège de questure fera des propositions dans les semaines à venir. Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, a engagé une mission flash sur la gestion des épisodes caniculaires, en lien avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales. https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/02-07-2026/bureau-du-senat-du-jeudi-2-juillet-2026.html