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        Ibrahima TRAORE (IDETCOM) soutiendra sa thèse "La notion de besoin en droit des marchés publics : analyse comparée en droits français et malien." dirigée par Monsieur Sébastien SAUNIER
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    <datum>
        19.6.2026
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    <autor>
          | Université Toulouse Capitole
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        Intitulé de la thèse : La notion de besoin en droit des marchés publics: analyse comparée en droits français et malien.
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Résumé :



Le besoin constitue un élément fondamental du droit des marchés publics français et malien. Présent dans la définition du marché public, il intervient également dans la détermination des prestations, le choix des procédures ainsi que dans l’exécution des contrats. Malgré cette place centrale, la notion demeure marquée par une diversité de significations et d’usages, ce qui soulève la question de son unité et de sa cohérence juridique. C’est dans cette perspective que l’étude met en évidence la consécration progressive du besoin comme élément essentiel du marché public. Successivement appréhendé comme moyen, finalité, objet ou cause, il remplit des fonctions multiples sans que ces différentes conceptions permettent d’en expliquer pleinement l’unité. Afin de dépasser les limites de ces approches, l’analyse conduit à proposer une conception renouvelée du besoin fondée sur la théorie des standards juridiques. Son contenu volontairement indéterminé, son appréciation en fonction des circonstances et sa fonction d’adaptation aux situations concrètes permettent ainsi de rendre compte de la cohérence de ses différentes manifestations. Cette qualification trouve une confirmation dans l’étude comparée des droits français et malien ainsi que dans l’analyse du régime juridique du besoin. La définition préalable des besoins apparaît alors comme une exigence fondamentale de la passation et de l’exécution des marchés publics. Le besoin se révèle ainsi être une catégorie juridique structurante et l’un des principes directeurs du droit des marchés publics.



Mots-clés : Besoin , Marchés publics, Standard jurdique , Droit comparée, France, MaliComposition du jury proposé :




M. Sébastien SAUNIER



Université Toulouse Capitole



Directeur de thèse





Mme Helene HOEPFFNER



Université Paris 1 Panthéon Sorbonne



Rapporteur





M. Jean-François BRISSON



Université de Bordeaux



Rapporteur





Mme Lucie SOURZAT



Université Toulouse Capitole



Examinatrice





M. Bakary CAMARA



Université des Sciences Juridiqueset Politiques de Bamako



Examinateur






https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/ecoles-doctorales/faire-une-these-a-ut-capitole/ibrahima-traore-idetcom-soutiendra-sa-these-la-notion-de-besoin-en-droit-des-marches-publics-analyse-comparee-en-droits-francais-et-malien-dirigee-par-monsieur-sebastien-saunier


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