La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie son rapport d'information sur l'intercommunalité. La mission y affirme une conviction : après une décennie de réformes, les élus n'attendent pas un nouveau « big bang territorial », mais des outils pour mieux coopérer. La coopération entre communes n’a de sens que lorsqu'elle leur permet d'agir mieux ensemble qu’isolément. La légitimité de l’intercommunalité repose donc d’abord sur le service rendu aux communes et aux habitants, non sur sa seule existence institutionnelle.
La mission concentre ses travaux sur trois leviers trop souvent négligés : le projet de territoire, les formes souples de coopération entre communes, et les cadres de coopération de projet que sont les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains. Elle en tire cinq recommandations.
Au cœur du rapport, un constat : le projet de territoire - document stratégique exprimant la vision commune des communes et de leur intercommunalité - demeure aujourd'hui facultatif dans les intercommunalités, alors qu'il est obligatoire dans les PETR. La mission propose de le rendre obligatoire en début de mandat, sans en figer le contenu, et d'en faire l'objet d'un débat formel. En contrepartie, et pour en faire un levier de simplification, un projet de territoire suffisamment précis vaudrait adoption du schéma sectoriel correspondant, dispensant l'intercommunalité de l'élaborer séparément.
Elle recommande également un débat annuel sur le rapport d'activité de l'intercommunalité, associant l'ensemble des élus, même s'ils ne siègent pas au sein de l'EPCI, afin de mesurer ce que la coopération apporte concrètement aux communes. Elle appelle aussi à renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires, notamment ceux des plus petites communes, en généralisant le recours au vote électronique dans tous les EPCI.
La délégation invite par ailleurs à mieux mobiliser les coopérations souples - ententes, conventions de prestation de services, contrats de réciprocité -, particulièrement utiles aux petites communes mais trop peu connues, et à combler l'angle mort statistique qui en empêche aujourd'hui l'évaluation. Elle préconise enfin la mise à jour du guide des coopérations de 2019, pour renforcer la sécurité juridique de ces montages et en clarifier l'usage.
Au travers de ces cinq recommandations, le rapport entend conforter les élus locaux dans la maîtrise d'une coopération choisie, lisible et tournée vers le service rendu aux habitants.