Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est réuni ce jour sous la présidence de David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, en présence des représentants des employeurs publics et des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique. À cette occasion, le Ministre a rappelé plusieurs priorités de son action : protéger les agents publics, faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes et faire respecter les règles communes qui fondent notre modèle social.

Les échanges ont notamment porté sur trois projets de texte :

le renforcement de la protection des agents publics face aux violences, dont ils peuvent faire l'objet avec notamment la perspective d'inscription dans la loi de la possibilité pour l'employeur de déposer plainte en accompagnement de l'agent. L'objectif est qu'aucun agent public ne se retrouve seul lorsqu'il est pris pour cible parce qu'il sert l'intérêt général ;
la poursuite des avancées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations, qui permettra de rendre les écarts plus visibles, plus objectivés et donc plus efficacement corrigés ;
l'évolution des règles relatives aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique, notamment pour tenir compte des mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2026 et ce afin de mieux encadrer les arrêts de travail, lutter contre les abus qui fragilisent le collectif de travail, mais aussi assurer un meilleur suivi des agents et faciliter le maintien dans l'emploi, entre autres par le temps partiel thérapeutique.

Contacts presse :

Cabinet de David Amiel : 01 53 18 45 37 – [email protected]

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 – [email protected]

Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026

19.6.2026 - | DGCCRF