Ibrahima TRAORE (IDETCOM) soutiendra sa thèse "La notion de besoin en droit des marchés publics : analyse comparée en droits français et malien." dirigée par Monsieur Sébastien SAUNIER

19.6.2026 - | Université Toulouse Capitole

Intitulé de la thèse : La notion de besoin en droit des marchés publics: analyse comparée en droits français et malien.

Résumé :
Le besoin constitue un élément fondamental du droit des marchés publics français et malien. Présent dans la définition du marché public, il intervient également dans la détermination des prestations, le choix des procédures ainsi que dans l’exécution des contrats. Malgré cette place centrale, la notion demeure marquée par une diversité de significations et d’usages, ce qui soulève la question de son unité et de sa cohérence juridique. C’est dans cette perspective que l’étude met en évidence la consécration progressive du besoin comme élément essentiel du marché public. Successivement appréhendé comme moyen, finalité, objet ou cause, il remplit des fonctions multiples sans que ces différentes conceptions permettent d’en expliquer pleinement l’unité. Afin de dépasser les limites de ces approches, l’analyse conduit à proposer une conception renouvelée du besoin fondée sur la théorie des standards juridiques. Son contenu volontairement indéterminé, son appréciation en fonction des circonstances et sa fonction d’adaptation aux situations concrètes permettent ainsi de rendre compte de la cohérence de ses différentes manifestations. Cette qualification trouve une confirmation dans l’étude comparée des droits français et malien ainsi que dans l’analyse du régime juridique du besoin. La définition préalable des besoins apparaît alors comme une exigence fondamentale de la passation et de l’exécution des marchés publics. Le besoin se révèle ainsi être une catégorie juridique structurante et l’un des principes directeurs du droit des marchés publics.


Mots-clés : Besoin , Marchés publics, Standard jurdique , Droit comparée, France, Mali


Composition du jury proposé :

M. Sébastien SAUNIER

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Helene HOEPFFNER

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Rapporteur

M. Jean-François BRISSON

Université de Bordeaux

Rapporteur

Mme Lucie SOURZAT

Université Toulouse Capitole

Examinatrice

M. Bakary CAMARA

Université des Sciences Juridiques
et Politiques de Bamako

Examinateur



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