Risque incendie dans les centres de tri de déchets : plus de 1200 sites contrôlés en une semaine et 109 propositions de mise en demeure pour mise en conformité

Un secteur particulièrement exposé au risque incendie

Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le secteur des déchets concentre à lui seul près d’un quart des accidents recensés, soit environ 1 500 évènements depuis début 2022. L’incendie y est le phénomène le plus fréquent, dans des proportions plus élevées que dans les autres installations industrielles. Environ la moitié de ces évènements concerne des activités de tri, transit et regroupement (TTR) de déchets. Cet été encore, marqué par plusieurs vagues de chaleur et une sécheresse historique, de nombreux incendies se sont déclarés dans ce type d’installations.

Une semaine de contrôles inopinés sur tout le territoire national

Complémentaire des contrôles approfondis menés tout au long de l’année sur le terrain, cette opération « coup de poing » visait à réaliser en une semaine un maximum de contrôles inopinés. Elle avait pour objectif de vérifier le respect des règles de lutte contre les incendies, en particulier la disponibilité des moyens de lutte, et sensibiliser les exploitants de centres de tri aux risques d’incendie accrus par le changement climatique.

Les inspecteurs des installations classées ont notamment vérifié les besoins en eau pour la défense incendie, l’accès des services de secours aux installations, les consignes d’exploitation et les plans de défense contre l’incendie.

Ces contrôles ont ciblé différents types de sites industriels de tailles très différentes :

• Sites soumis à autorisation au titre de la police des ICPE (sites industriels les plus importants, qui présentent a priori le plus de risques et sont contrôlés par l’Etat les plus fréquemment) : environ 30% des contrôles ;
• Sites intermédiaires soumis à enregistrement (autorisation simplifiée) : environ 25% des contrôles ;
• « Petits » sites soumis à déclaration (dont un très large nombre d’établissements sont des installations qui doivent faire périodiquement l’objet de vérifications techniques par un organisme agréé spécialisé, et qui ne font donc pas l’objet de contrôle systématique des services de l’Etat) : 45% des contrôles.

Au cours des visites d’inspection, les inspecteurs des installations classées ont relevé plusieurs situations de non-conformités vis-vis des exigences réglementaires pour lesquelles des actions correctives sont attendues de la part des exploitants. Pour les écarts réglementaires notables, des suites administratives ont été proposées au corps préfectoral, avec notamment 109 propositions de mise en demeure visant à mettre en conformité les installations.

Les contrôles ont également permis de constater la nécessité d’engager des régularisations administratives de la part des exploitants, en raison d’un défaut de titre d’exploitation des installations. Au total, l’inspection des installations classées a proposé 24 mises en demeure au corps préfectoral pour actionner la régularisation administrative, en sollicitant notamment une déclaration, un enregistrement ou une autorisation environnementale lorsque l’activité dépasse les seuils réglementaires. En outre et compte tenu de la gravité des manquements constatés, il a été proposé à l’autorité préfectorale quatre sanctions administratives (suspension d’activité, fermeture ou suppression des installations).

Un suivi administratif dans la durée par les services de l’Etat

L’inspection des installations classées assurera le suivi de ces suites, en parallèle d’autres actions de contrôle, afin que les sites soient exploités dans les meilleures conditions de prévention et de lutte contre l’incendie, en particulier lors de prochains épisodes caniculaires.

Cette opération ponctuelle, qui a fortement mobilisé les inspecteurs, s’inscrit dans l’action permanente de contrôle des activités à risques. Sur les sites ICPE, outre le maintien en état des dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, l’Inspection des installations classées conduit régulièrement des actions de sensibilisation et de contrôle sur la maîtrise des sources d’ignition, la gestion de la végétation aux abords des installations et la surveillance renforcée des activités les plus exposées en période de fortes chaleurs.

« « L'écologie, c'est aussi faire respecter la loi sur le terrain. C'est exactement ce qu'ont fait les inspecteurs des installations classées : plus de 1 200 sites contrôlés en une semaine, en addition du plan de contrôle prévu, partout en France. Je veux saluer leur engagement et leur mobilisation, car ce sont eux qui protègent, au quotidien, les riverains des sites industriels et l'environnement. Au secteur des déchets, je le dis clairement : avec le réchauffement climatique, les canicules vont se multiplier. La sécurité incendie doit devenir une priorité absolue pour chaque exploitant. L'État sera à leurs côtés pour progresser, et sera intraitable avec ceux qui ne joueront pas le jeu. » »

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique