L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale.
L’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone ont des échéances qui s’échelonnent entre 2030 et 2035 (1). La réattribution des fréquences associées porte des enjeux stratégiques pour le secteur, en particulier en matière d’investissements dans les réseaux, de concurrence, d’aménagement numérique des territoires ou d’innovation. Aussi, l’Arcep poursuit aujourd’hui les réflexions initiées avec la consultation publique menée fin 2025 intitulée « Enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone » afin que les conditions des réattributions de ces fréquences puissent être fixées suffisamment en amont des échéances des autorisations existantes et apporter ainsi de la prévisibilité au secteur.
L’Arcep lance aujourd’hui une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale.
Cette consultation publique rappelle l’état des lieux des bandes de fréquences utilisées à ce jour pour l’exploitation des réseaux mobiles ouverts au public. Elle présente par ailleurs les modalités et conditions envisagées par l’Autorité à date pour la réattribution des fréquences déjà utilisées par les réseaux mobiles. Les avis des acteurs du secteur sont notamment attendus sur :
Un calendrier de réattributions des fréquences déjà utilisées à ce jour décorrélé de celui concernant l’attribution de nouvelles bandes de fréquences ;
Un scénario de réattribution en deux temps (2) afin notamment de répondre à la demande de visibilité des acteurs du secteur et de faciliter l’adoption d’une approche globale pour la réattribution des fréquences concernées ;
Les conditions associées à la réattribution des fréquences jusque 2035 dans un scénario de réattribution en deux temps. Ces conditions prévoient en particulier la reconduction des obligations existantes et l’introduction de nouvelles obligations.
Les obligations et modalités proposées incluent notamment les enjeux de couverture et de connectivité mobile des territoires.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 septembre 2026.
Le nouveau document de consultation publique
Le document de consultation publique de 2025
(1) : Hors autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz, qui prévoient une prolongation de 5 ans jusqu’à 2040, sous réserve de l’accord du titulaire et dans les conditions décrites par ces dernières.
(2) : Dans un premier temps, réattributions sous conditions jusqu’à une date commune afin de réaligner les échéances de l’ensemble des autorisations (800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz) expirant entre 2030 et 2035, puis dans un second temps, attribution par une procédure de sélection compétitive.
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/frequences-230726.html