La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté à l’unanimité son étude sur les filières économiques d’avenir dans les outre-mer. Ses constats dessinent le visage économique des outre-mer à l’horizon 2050. Les projets et les initiatives foisonnent aujourd’hui. L’enjeu est de les amplifier et de les structurer en filières fortes créatrices d’emploi pour demain.
Autour de 4 axes, les rapporteurs Annick Girardin, Vivette Lopez et Marie-Laure Phinera-Horth formulent 21 recommandations pour une véritable politique de l’Etat en faveur des territoires d’outre-mer et de leurs populations, afin d’irriguer le terreau favorable à la croissance de ces filières économiques, prometteuses et essentielles.
Pour cela, il faut notamment :
- bâtir un socle souverain économique en profitant des emplacements géostratégiques de nos territoires ultramarins, un prérequis indispensable relevant de la responsabilité de l’État et composé d’un réseau d’infrastructures clefs aux meilleurs standards (ports, aéroports, câbles sous-marins, stations de relais spatiales) et bénéficiant d’une programmation pluriannuelle d’investissement associant l’État, les collectivités et les acteurs économiques (recommandations n° 1 et 2) ;
- créer un établissement financier public dédié au financement des entreprises outre-mer qui regrouperait notamment les activités du groupe Caisse des dépôts, de l’AFD, d’autres agences de l’État et les financements de France 2030 (recommandation n°4) ;
- adapter les normes européennes et utiliser l’octroi de mer, le bouclier qualité prix, la commande publique et la politique commerciale pour faire émerger des filières locales (recommandations 7 à 11) ;
- réorienter et bonifier les instruments d’aide fiscale à l’investissement vers les filières économiques d’avenir définies de manière différenciée et en concertation avec chaque territoire (recommandation n° 12) ;
- créer un fonds d’investissement pan-ultramarin pour les entreprises innovantes en phase d’amorçage et d’accélération (recommandation n° 13) ;
- orienter davantage la recherche en outre-mer pour les outre-mer (renforcement des liens entre instituts nationaux et locaux, révision des contrats pluriannuels d’objectif et de moyen des organismes nationaux, création d’une enveloppe territorialisée dédiée de l’Agence nationale de la recherche) (recommandation n° 16) ;
- systématiser l’inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Protéger les savoir-faire traditionnels de la contrefaçon (recommandation n° 17) ;
- expérimenter un modèle de “Compagnonnage ultramarin” permettant de labelliser des "Maîtres de transmission" locaux (recommandation n° 21).